Conditions générales d'utilisation livreurs
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application BellyUp Go, éditée par Bellyup (SIRET 892 975 764 00010, ci-après « BellyUp »), qui met en relation des livreurs indépendants avec les commerçants et clients de BellyUp pour la livraison de commandes.
En créant un compte, vous acceptez ces conditions. BellyUp agit comme plateforme de mise en relation au sens des articles L7341-1 et suivants du Code du travail.
2. Conditions pour devenir livreur
Avoir au moins 18 ans.
Exercer comme travailleur indépendant (micro-entrepreneur ou société) avec un numéro SIRET valide, et respecter vos obligations sociales et fiscales.
Fournir une pièce d'identité en cours de validité, une photo de vous (selfie) et une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour un véhicule motorisé : permis, carte grise et assurance du véhicule.
Ouvrir un compte de paiement Stripe à votre nom pour recevoir vos gains.
BellyUp vérifie ces justificatifs avant votre première course et peut demander leur mise à jour. Un justificatif expiré empêche de passer en ligne.
3. Votre indépendance
Vous choisissez librement quand vous vous connectez et pour combien de temps. Aucune durée minimale n'est imposée.
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser chaque proposition de course. Un refus, ou une proposition laissée sans réponse, n'entraîne aucune pénalité.
Vous pouvez travailler pour d'autres plateformes ou clients. Vous utilisez votre propre véhicule et votre propre matériel.
4. Déroulement d'une course
Avant d'accepter, l'application vous indique le restaurant, la distance et le montant que vous toucherez pour la course.
La récupération de la commande est confirmée par vous et par le commerçant. La remise au client se fait avec son code de remise ou, s'il l'a demandé, par un dépôt devant la porte avec photo.
Vous vous engagez à transporter la commande avec soin, dans un sac propre et adapté, sans l'ouvrir, et à respecter le Code de la route.
Vous pouvez rendre une course avant la récupération si vous ne pouvez pas l'assurer : elle repart vers un autre livreur.
5. Rémunération
Le montant de chaque course est calculé à sa création selon un tarif de base et un tarif au kilomètre, avec un minimum par course. Il vous est affiché avant l'acceptation.
Les pourboires laissés par les clients vous sont reversés en totalité.
Vos gains sont versés sur votre compte Stripe. Un relevé est disponible dans « Revenus et virements ». Vous êtes responsable de leur déclaration.
6. Comportement et sécurité
Vous restez courtois avec les commerçants et les clients. Le chat avec le client sert uniquement à la livraison en cours.
En cas de danger, utilisez le bouton SOS (appel du 112) ou le menu « Assistance et urgence ».
Les clients peuvent noter la livraison. Les notes servent à améliorer le service.
7. Suspension et fermeture du compte
BellyUp peut suspendre un compte en cas de justificatif expiré ou faux, de fraude, de comportement dangereux ou de manquements graves et répétés à ces conditions. Le motif vous est communiqué et vous pouvez présenter vos observations à contact@bellyup.fr.
Depuis « Profil et sécurité », vous pouvez à tout moment fermer votre compte temporairement (il rouvre à votre prochaine connexion) ou le supprimer définitivement.
8. Responsabilité et assurance
En tant qu'indépendant, vous êtes responsable des dommages que vous causez pendant vos courses. Votre assurance responsabilité civile professionnelle doit les couvrir.
BellyUp n'est pas responsable des interruptions dues au réseau mobile, à votre téléphone ou aux services tiers (cartes, navigation).
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible dans l'application.
10. Modification des conditions
BellyUp peut faire évoluer ces conditions. Vous serez prévenu dans l'application avant leur entrée en vigueur et pourrez fermer votre compte si vous ne les acceptez pas.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@bellyup.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.